Courtier VIP traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre de la plateforme.
La qualification varie selon le traitement considéré.
Ce partage des rôles doit être encadré par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD entre CourtierVIP et chaque professionnel. La qualification exacte de certains traitements — notamment lorsque la plateforme met en relation un visiteur avec un courtier — dépend des circonstances et doit être validée par un conseil juridique qualifié.
Selon l’usage fait de la plateforme, les catégories suivantes peuvent être traitées :
Toutes ces catégories ne sont pas collectées pour toutes les personnes : elles dépendent du module utilisé et des informations effectivement saisies.
Les données sont accessibles au professionnel titulaire du dossier et, selon les droits qu’il a définis, aux membres autorisés de son agence. Le personnel de Courtier VIP y accède dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exploitation, au support et à la sécurité. Un apporteur d’affaires n’accède qu’aux informations expressément autorisées par ses droits et n’a pas accès au dossier financier complet. Les prestataires listés ci-dessous interviennent pour notre compte. Les données ne sont ni vendues ni louées.
Les prestataires suivants traitent des données pour le compte de Courtier VIP :
À compléter par l’exploitant : la liste des prestataires traitant des données pour notre compte (hébergement, e-mail, paiement, infrastructure, sauvegardes).
Cette liste est tenue à jour depuis l’administration de la plateforme. Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il est encadré par un mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD, tel que les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation ; le mécanisme applicable est indiqué en regard du prestataire concerné.
Les durées varient selon la catégorie de données ; aucune durée unique n’est appliquée indistinctement.
Les durées applicables aux données détenues par un professionnel responsable de traitement relèvent de ce professionnel ; les durées exactes retenues par l’exploitant pour chaque catégorie doivent être validées par un conseil juridique qualifié.
La plateforme applique un principe d’archivage et de restauration : les actions courantes du CRM ne détruisent pas définitivement les enregistrements professionnels importants. Ce mécanisme est indépendant des droits des personnes concernées. Une demande d’effacement est examinée au regard de la base légale du traitement et des obligations légales de conservation applicables, et non au regard du bouton d’archivage.
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@courtiervip.com. Si votre demande concerne des données gérées par un courtier ou une agence au sujet de ses propres clients, elle sera transmise au professionnel responsable de traitement, ou vous serez invité à vous adresser directement à lui.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Courtier VIP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification et politique de mots de passe, contrôle d’accès par rôle et par permission, cloisonnement des données entre courtiers et agences appliqué côté serveur, journalisation des actions sensibles, sauvegardes et gestion des incidents. Aucun dispositif ne permettant de garantir une sécurité absolue, ces mesures visent à réduire les risques et sont réexaminées périodiquement.
Voir la Politique des cookies.
La présente politique peut être mise à jour. Chaque version publiée porte une date ; les versions antérieures sont conservées.