Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les abonnements payants proposés par Courtier VIP aux courtiers et aux agences.
Elles s’appliquent à tout abonnement souscrit sur la plateforme et complètent les Conditions Générales d’Utilisation. La souscription emporte acceptation des présentes CGV.
L’abonnement donne accès à des fonctionnalités logicielles. Il ne constitue ni un mandat, ni une délégation d’activité réglementée, ni une garantie de résultat commercial. Il est rappelé que CourtierVIP n’est pas un établissement de crédit et n’octroie aucun financement.
Les formules disponibles, leurs fonctionnalités, leurs limites et leurs prix figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes et/ou toutes taxes comprises au taux de TVA applicable. Les formules, prix et conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle affichée au moment de la souscription.
Certaines formules incluent une période d’essai. À l’issue de l’essai, puis ensuite, l’abonnement est facturé selon la périodicité choisie et se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Le paiement s’effectue par les moyens acceptés indiqués lors de la souscription, le cas échéant par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. L’accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au paiement effectif.
Les factures d’abonnement émises par Courtier VIP et les factures que le courtier adresse à ses propres clients constituent deux relations de facturation entièrement distinctes. Les documents établis par le courtier au moyen de l’outil de facturation sont émis sous sa propre identité professionnelle et relèvent de sa seule responsabilité comptable et fiscale, comme précisé à l’article 11 des CGU.
Les abonnements sont destinés à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer ; les éventuelles conditions particulières sont précisées lors de la souscription.
En cas de défaut de paiement ou de manquement aux CGU, l’accès peut être suspendu. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ; il demeure actif jusqu’au terme de la période payée.
À l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement, CourtierVIP peut maintenir un accès en lecture seule à certains modules autorisés, permettant la consultation de certains enregistrements et de leur historique, les actions de création et de modification étant désactivées jusqu’à réactivation. L’étendue de cet accès dépend de la formule souscrite et de la configuration de la plateforme. Il est recommandé d’exporter vos données avant l’échéance. Les durées de conservation applicables après la fin du contrat sont décrites dans la Politique de confidentialité.
CourtierVIP est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions, conseils ou opérations réalisés par le professionnel utilisateur, ni du refus d’un financement par un établissement prêteur.
Les présentes CGV peuvent être mises à jour ; chaque version porte un numéro et une date de publication, et la version acceptée lors de la souscription est conservée. Elles sont régies par le droit français. La version française constitue la version de référence.